J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 novembre 2006 portant nomination hors cadre d'un sous préfet - M. de Gestas de Lesperoux (Philippe)

NOR : INTA0620404D


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2006, M. Philippe de Gestas de Lesperoux, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 15 novembre 2006.